Droit Pénal

Castreje & Co a une très grande expérience dans le domaine du Droit pénal, représentant les intérêts des institutions publiques, des entreprises et des particuliers, dans la défense de leurs droits.

Notre intervention comprend la défense et l'accusation dans des divers domaines tels que malversations, contrefaçon, droit pénal économique (escroquerie, fraude, …), des accidents ou des blessures pour faute professionnelle, des attaques contre l'honneur, la personnalité et l'intimité de la famille.

Après la réforme du Code Pénal fait par la Loi organique 5/2010 du 22 juillet, nous fournissons des conseils aux équipes de direction des entreprises, principalement dans la prévention des comportements criminels au sein de l'entreprise elle-même, puisque cette réforme a créé une nouvelle figure criminelle qui suppose l'existence de la responsabilité pénale de la personne morale.

Tenant compte que l'entreprise peut commettre des délits, même si les représentants légaux ou les administrateurs sont condamnes pour les concrètes actes, la société a besoin d'un conseil particulier préventive pour éviter des sanctions pénales qui peuvent aller aussi loin que la dissolution de la société, la suspension de l’activité, l'interdiction de participer aux marchés publics ou l’intervention judiciaire.

Nos activités principales dans ce domaine sont:

  • Compliance
  • Crimes contre l'honneur
  • Crimes contre l'Administration publique et contre l’Administration de Justice
  • Crimes contre les finances publiques
  • Crimes contre la personne
  • Criminalité économique et social
  • Droit pénal
  • Contrefaçon
  • Pardon
  • Prévention du blanchiment de capitaux
  •